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Loi n°2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1/2020)
Name of the act/s* |
Loi n°2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. JORF n°0288 du 12 décembre 2019, texte n°1. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/11/CPAX1907946L/jo/texte. |
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Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1/2020)
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